Ces fausses domiciliations qui donnent accès aux prestations sociales !

Contrairement aux affirmations mensongères des élus locaux, dans les années à venir les contribuables verront leurs impôts locaux exploser pour financer le RSA et autres allocations des migrants devenus résidents de nos communes.

Déboutés du droit d'asile, faux  « parents isolés » : de nombreux abus sont constatés par le maire de Sainte-Étienne.

Un réseau de proxénètes, deux marchands de sommeil, de faux «parents isolés», des fraudeurs au RSA et une kyrielle de demandeurs d'asile déboutés… Depuis que la mairie de Saint-Étienne a décidé, il y a un an, de se pencher sur les dossiers de domiciliation de personnes sans domicile stable, c'est tout une série d'invraisemblables «dysfonctionnements» qu'elle a débusqués: après enquête, sur les 2900 demandeurs, seuls 370 se sont révélés sincères. «On est allé de surprise en surprise!, raconte le maire LR Gaël Perdriau.

On a mis fin à de nombreuses situations frauduleuses. Mais que faire maintenant que des décrets rendent la domiciliation quasi automatique?» Selon ces décrets pris en mai dernier par la ministre des Affaires sociales, un simple «lien» avec une commune suffit désormais pour pouvoir y être domicilié. Les courriers du maire désemparé au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, à sa collègue Marisol Touraine et au chef du gouvernement Manuel Valls sont restés sans réponse sur le fond.

 

L'an dernier, il avait été parmi les maires précurseurs, en accueillant, à Saint-Étienne, une vingtaine de réfugiés politiques syriens et irakiens - désormais «parfaitement intégrés». Mais aujourd'hui, alors que des milliers de migrants de Calais viennent d'être répartis «dans la précipitation» sur le territoire français, «quid des reconduites aux frontières et de la domiciliation sans contrôle?», interroge Gaël Perdriau, qui est aussi coprésident de la commission sécurité de France urbaine, réunissant les maires de grandes villes. «Il n'est pas acceptable que seuls 4 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) soient appliqués!, s'insurge-t-il. Concrètement, un individu débouté du droit d'asile, devant donc quitter le territoire, peut très facilement être domicilié dans nos communes, entraînant l'ouverture à l'ensemble des droits et prestations sociales. Étant donné le contexte économique, une attention des plus soutenues doit être apportée aux modalités d'élection de domicile.»

Jusqu'alors, sur simple déclaration auprès d'associations mandatées par l'État, les demandeurs se voyaient délivrer l'attestation leur permettant de disposer d'une adresse postale, prérequis pour pouvoir bénéficier de prestations sociales (RSA, AME, allocations familiales) ou encore de l'aide juridique. «Nous avions un cahier des charges donné par l'État et on le remplissait: rien de plus, rien de moins, confirme un responsable de Renaître, principale association anciennement chargée de la domiciliation à Saint-Étienne. Ça se faisait de manière automatique.»

En novembre 2015, le jeune maire décide de confier au Centre communal d'action sociale (CCAS) la gestion de ces dossiers de domiciliation : ils nécessitent désormais «la production d'un certain nombre de documents d'état civil et de toutes pièces permettant d'apprécier le rattachement à la commune». La mairie applique la loi, qui prévoit alors que les personnes qui ne sont pas venues au moins une fois par trimestre récupérer leur courrier sont radiées. «Il s'agit d'éliminer les fraudeurs, pour mieux accompagner les gens qui en ont vraiment besoin, indique Marie-Christine Buffard, adjointe chargée des affaires juridiques et présidente de la commission de domiciliation. Mais nous ne pensions pas que nous allions mettre le pied dans une fourmilière…»

«Combien d'argent public gaspillé représentent ces sommes, ajoutées aux prestations sociales indûment perçues?»

 

La majorité des demandes provient de personnes faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire, souligne Marie-Christine Buffard. «On a même reçu un étranger dont l' avait déjà été renouvelée 5 fois!, se souvient-elle. Il nous a dit “Comme c'est jamais exécuté, je reste et je touche le RSA”. Avec les nouveaux décrets, on a été obligé de lui accorder une domiciliation.»

«Mais il y a aussi ceux qui ne cherchent ni formation ni travail, juste à recevoir des allocations, poursuit-elle. Comme ces couples de Français faussement séparés - pour toucher plus d'aides - ou encore ce Roumain qui ne venait que trois mois l'hiver puis retournait en Roumanie dépenser son RSA avec sa famille.

On a également vu des enfants “interchangeables” d'une famille à l'autre et des personnes logées aux frais de l'État dans des hôtels depuis trois ou quatre ans, une confortable rente de situation pour les établissements en question!» Sans compter les demandeurs qui s'inscrivent dans plusieurs départements, «puisqu'il n'y a pas moyen de croiser les fichiers». En tout cas, «lorsqu'on annonce qu'on va faire une enquête, remarque l'adjointe, beaucoup ne déposent plus leur dossier…».

Pas de quoi choquer le responsable de l'association Renaître, qui veut rester anonyme: «De toute façon, la fraude, il y en a partout…» Pour Marisol Touraine, qui fait répondre par son directeur général de la Cohésion sociale, il s'agit de se féliciter de «l'institution d'un droit à la domiciliation». «Concernant les personnes en situation irrégulière, la domiciliation est un droit fondamental qui permet à chaque personne (…) de disposer d'une adresse pour recevoir du courrier mais surtout pour accéder aux droits et prestations auxquels elle peut prétendre», détaille le courrier. Gaël Perdriau en est resté pantois: «C'est incroyable qu'un ministre vous écrive qu'un étranger en situation irrégulière, il faut non pas l'expulser mais le domicilier!», s'exclame-t-il.

À la préfecture de la Loire, l'initiative du maire de Saint-Étienne est jugée «tout à fait intéressante». Sauf qu'au vu des nouveaux décrets, «nous allons devoir mettre en place un autre schéma de domiciliation, annonce Didier Couteaud, directeur départemental de la cohésion sociale. Comme la domiciliation est un “droit fondamental”, dans le cas d'un refus de la commune, la préfecture devra nommer des associations pour domicilier quand même ces personnes refusées. À Saint-Étienne, ou peut-être ailleurs…»

À la mairie, on s'indigne «devant tant d'incohérence»: «Combien d'associations sont-elles ainsi subventionnées en France pour domicilier des personnes qui ne le méritent pas?, s'émeut Gaël Perdriau. Combien d'argent public gaspillé représentent ces sommes, ajoutées aux prestations sociales indûment perçues?»

 

Un coup de fil tous les trois mois suffit pour prouver sa «présence» dans la commune

Il était déjà facile, pour une personne sans domicile stable, de se faire domicilier dans la commune de son choix ; cela est devenu «quasi-automatique», selon le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau. Afin de «rendre le droit à la domiciliation plus effectif à la suite des lois instituant le droit au logement opposable (Dalo) et pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)», le ministère des Affaires sociales a réformé la procédure, par trois décrets du 19 mai 2016. Seule l'absence de lien avec la commune permet à celle-ci de refuser la domiciliation. Or, par ces décrets, «la condition de lien avec la commune est élargie» : «La notion de séjour se substitue à la notion d'installation sur le territoire, indépendamment du statut d'occupation», précise l'un des textes. Le «lien» peut être justifié par des «constats de présence sur la commune par tout moyen». Enfin, l'intéressé n'a plus d'obligation de se présenter physiquement tous les trois mois au lieu où il est domicilié… Il lui suffit de passer un coup de fil.

Par Stéphane Kovacs Le Figaro